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PROCEDURE À SUIVRE POUR UN MARIAGE ENTRE CUBAIN ET CANADIEN ET IMMIGRATION AU CANADA

 

Ce document explique le processus à suivre pour enclencher les procédures d’immigration le plus rapidement possible après le mariage. Il a été écrit par une québécoise ayant marié un cubain et ayant passé par le processus d’immigration. Il a été mis à jour par la suite par d’autres québécoises ayant passé par le même processus. Ce texte n’a aucune valeur juridique et son contenu n’engage nullement la responsabilité de ses auteurs. Il a été rédigé sans aucune rémunération et sans aucune garantie quant à la véracité de son contenu. Vous êtes encouragé à nous faire part de tout changement dont vous avez connaissance dans les procédures, à miss.scarlett@hotmail.com. Consultez régulièrement ce site pour les mises à jour.

 

Ce document est à jour au 8 avril 2009, (les changements depuis la dernière version sont en rouge) en fonction des renseignements connus à cette date. Cependant les procédures changent souvent, surtout du côté cubain, donc renseignez-vous afin d’être certain que les procédures n’ont pas été modifiées depuis cette date. Ne vous fiez pas au site internet du Consulat cubain (il n’est jamais à jour, et en plus, les versions française, anglaise et espagnole se contredisent) : appelez au Consulat et parlez directement à un préposé en chair et en os (les renseignements sur le répondeur automatique peuvent aussi ne pas être à jour!). Demandez qu’on vous envoie par courriel le document qui explique les procédures pour un mariage à Cuba avec un citoyen cubain (ce ne sont pas les mêmes procédures quand deux canadiens se marient à Cuba).

 

De plus, ce document tient pour acquis que vous avez lu ou lirez également attentivement les documents qui se trouvent dans la trousse d'immigration du CIC et les guides du MICC. Il ne reprend pas en détails toutes les procédures et formulaires à remplir. Il vise plutôt à vous donner l'information qui ne se trouve nulle part dans les guides et sites internet, et qui vient de l'expérience de diverses personnes ayant vécu le processus.

 

Le terme conjoint est utilisé autant pour le féminin que le masculin dans ce texte.

 

Adresses utiles

 

Organisme

 

Téléphone

Adresse

Courriel

Site Web

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

1-888-242-2100

 

 

http://www.cic.gc.ca/francais/index.asp

Ambassade du Canada à La Havane (Bureau des visas)

53 7 204 0109 ou 0110

Fax : 53 7 204 1069

Calle 30 No 518 esquina a 7ma avenida
Miramar
La Havane

lahavane-im-renseignements@international.gc.ca

http://geo.international.gc.ca/latin-america/cuba/menu-fr.aspx

Consulat cubain à Montréal

514-843-8897

4542 boul Décarie, Montréal (QC), H3X 2H5 (du côté Ouest, entre Côte St-Luc et Queen Mary)

 

consulgralcuba@bellnet.ca

 

 

Section de l’authentification et de la signification de documents (JLAC) - Affaires étrangères et commerce international Canada

1-800-267-8376

 

125, Promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2

 

 

Hospital Hermanos Ameijeiras

(53 7) 876-5163  ou (53 7) 877-6077.

San Lázaro No. 701, e/ Belascoain y Marqués González, (entrance at ground floor Marqués González), planta baja, Centro Habana

 

 

Ministère de l’Immigration et des communautés culturelles du Québec (MICC)

1 877 864-9191

 

 

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

 

 

Ce que doit prévoir le conjoint cubain avant le mariage:

 

1-      Minimum 3 mois avant le mariage, le conjoint cubain doit faire sa demande de passeport, car la délivrance de celui-ci peut prendre tout ce temps (55 CUC plus les photos requises). Le conjoint cubain doit avoir son passeport avant que la demande d’immigration soit envoyée (il faut joindre une photocopie de son passeport). Toutefois le passeport n’est pas nécessaire pour le mariage ni pour l’examen médical.

 

2-      Pour le mariage, il devra faire produire un original de son certificat de célibat (solteria) si jamais marié, ou avoir l’original de son certificat de divorce le cas échéant. Le coût est peu élevé et en monnaie nationale. Le délai n’est pas long, il peut obtenir le document le jour même ou en quelques jours.

 

3-      Il devra aussi faire produire son certificat de naissance (je conseille d’en faire faire 3 originaux pour le processus qui suivra).  Le coût et le délai sont semblables au solteria.

 

4-      Quelques semaines avant le mariage, il devra faire sa demande de certificat d’antécédents pénaux (antecedantes penales) qui devra être blanc comme neige pour obtenir un visa canadien. Selon les autorités cubaines, la validité de celui-ci est de 6 mois, mais l’Ambassade canadienne le reconnaît valide pendant 1 an. Donc s’il n’a pas obtenu son visa canadien avant l’expiration du délai d’un an, il devra en fournir un nouveau. Le coût est faible en monnaie nationale, mais le délai peut être de quelques jours à 3 semaines pour l’obtenir, dépendamment de la ville où le conjoint habite à Cuba.

 

 

Ce que doit prévoir le conjoint canadien avant le mariage :

 

5-      Faites venir la trousse du CIC (Citoyenneté et Immigration Canada) dès que possible et lisez-la au complet. Vous pouvez vous la procurer sur internet à l’adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/fc.asp  Vous pouvez même télécharger tous les formulaires en format .pdf dynamique (si vous possédez Acrobat Professionnel), ce qui vous permet de remplir les formulaires à l’écran et de les sauvegarder sur votre ordinateur (ce qui vous permettra de faire les corrections nécessaires en cas d’erreurs). Lisez bien les guides pour vous aider à remplir les formulaires. Commencez à compléter les formulaires pour votre demande de parrainage et la demande de résidence permanente de votre conjoint. Le dossier doit être le plus complet possible et si tout est préparé avant le mariage, qu’il ne reste que les données et photos du mariage à inclure à votre retour, c’est l’idéal.

 

Les pièces justificatives à joindre passent par : photos de l’évolution de la relation (chaque voyage avec explication de la situation à ce moment), tous les comptes de téléphone (il vaut mieux avoir un fournisseur interurbain qui envoie des factures plutôt que d’acheter des cartes d’appel qui ne prouveront rien), billets d’avion, lettres envoyées et reçues, courriels, preuves de soutien monétaire s’il y a lieu, cartes ou courriels de vos amis et parenté vous félicitant pour votre mariage, etc. Toutes les preuves servent à démontrer que votre relation est authentique et continue.

 

Si votre conjoint ne parle ni anglais ni français, vous devrez remplir ses formulaires pour lui : dans ce cas, au bas du formulaire Questionnaire de l’époux, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal (IMM 5490), remplissez la section « Déclaration de l’interprète » en disant que c’est vous l’interprète et vous signez (pas besoin d’un interprète professionnel).

 

Lorsque vous irez à Cuba pour le mariage, faites signer à votre conjoint tous les formulaires, ainsi que des formulaires en blanc (au cas où il y aurait des erreurs). Faites-lui également signer le formulaire Demande de certificat de sélection du Ministère de l’immigration et des communautés culturelles du Québec (MICC), disponible sur internet : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/dcs/dcs-famille-dyn.pdf

 

6-      Au moins deux mois avant le mariage, faites traduire votre certificat de naissance de l’état civil en espagnol auprès d’un notaire ou commissaire à l’assermentation reconnu par le Consulat Cubain à Mtl. Je recommande M. Armando Martinez à Boucherville (450-641-9390) ou Mme Mariella Diaz sur la Plaza St-Hubert à Montréal (514-277-2407). Leur tarif est de 60$ par document. Le Consulat fait aussi les traductions, pour 32$ par page (mais vous devrez quand même déposer une déclaration assermentée de célibat, voir ci-dessous).

 

7-      Si vous n’avez jamais été marié, vous devrez signer une déclaration assermentée attestant que vous êtes célibataire et n’avez jamais été marié. Cette déclaration peut être faite directement en espagnol par le même notaire ou commissaire à l’assermentation, ce qui réduira les coûts de légalisation au Consulat (une seule feuille à 160$ au lieu de deux pour la version française et espagnole). La déclaration de célibat a une validité de 6 mois et elle ne doit pas être expirée au moment du mariage. Si vous êtes divorcé, il faut faire traduire votre certificat de divorce en espagnol par le Consulat ou par le même notaire ou commissaire à l’assermentation. (Le document du Consulat cubain spécifie ceci : « Si le certificat de divorce dépasse les 6 mois après la date d’expédition, une attestation sur l’honneur de non remariage sera requise ». Je ne sais pas au juste ce que cela veut dire, mais si c’est votre cas informez-vous auprès du notaire ou commissaire à l’assermentation qui fera vos papiers, ou auprès du Consulat.)

 

8-      Depuis le 15 octobre 2007, vous devez faire authentifier les documents (certificat de naissance, certificat de divorce ou déclaration de célibat), originaux et traductions, par le ministère des Affaires étrangères du Canada, à Ottawa. C’est gratuit. Si vous envoyez vos documents par la poste, on vous les retournera par la poste dans un délai de 3 à 4 semaines. Vous pouvez également y aller en personne ou envoyer quelqu’un d’autre à votre place; c’est sans rendez-vous, mais vous pouvez devoir attendre (allez-y dès l’ouverture si possible); on vous remettra vos documents authentifiés immédiatement; les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 10:30 à 12:00 et de 15:00 à 16:00. Voir l’adresse dans le tableau ci-haut.

Attention : depuis le 1er janvier 2009, le ministère exige la traduction en français ou en anglais pour authentifier les documents dans une langue étrangère. La traduction doit être certifiée par un notaire ou commissaire à l’assermentation. Ce qui veut dire que le solteria devra être traduit en français, s’il a été fait directement en espagnol. Par contre je crois que rien ne vous oblige à présenter la traduction française au Consulat (ceci dans le but d’économiser une page à 160$).

 

9-      Ensuite, vous devez faire légaliser tous ces documents au Consulat cubain à Montréal (copie française et espagnol). Cette étape ne peut pas être effectuée avant la précédente : le Consulat doit authentifier la signature du fonctionnaire des Affaires étrangères. Le coût est de 160$ par feuille. Exemple : si vous n’avez jamais été marié et que vous avez fait faire la déclaration de célibat directement en espagnol, cela vous coûtera 480$ (3 feuilles : certificat de naissance en français, traduction du certificat de naissance en espagnol, original de la déclaration de célibat en espagnol).

 

Vous pouvez faire la démarche en personne ou par la poste. Je ne connais pas les délais par la poste (s’informer au Consulat), mais par la poste vous devez payer 32$ de plus, et envoyer une enveloppe pré-affranchie et pré-adressée à votre nom. Vous pouvez aussi envoyer quelqu’un à votre place au Consulat, mais il faudra dans ce cas payer le 32$ supplémentaire également.

 

En personne ou par la poste, vous devez remettre au Consulat un chèque visé ou un mandat-poste à l’ordre de « Consulat de Cuba », pour le montant total exact. Je vous suggère d’aller au Consulat vérifier le coût total pour vos documents, puis aller faire faire le mandat-poste au bureau de poste qui est juste à côté, et revenir le porter au Consulat.

 

En personne, on vous remettra généralement les documents légalisés en 24 heures, mais parfois, ils demandent un délai supplémentaire. Il est donc recommandé de ne pas y aller à la dernière minute. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00. (Voir l’adresse ci-haut.)

 

10-   Si c’est possible, il est préférable de prendre contact à l’avance avec le notaire cubain qui célébrera le mariage, afin de pouvoir lui envoyer copie de tous les documents par courriel à l’avance. Ainsi il pourra vous assurer que tous les documents sont conformes, et que vous n’aurez pas de mauvaise surprise en arrivant à Cuba pour vous marier. Si vous vous mariez à l’hôtel, demandez aux relations publiques de l’hôtel de vous mettre en contact directement avec le notaire. Sinon, demandez à votre conjoint cubain d’aller à la Consultoria Juridica de sa ville rencontrer un notaire et lui demander qu’il vous écrive par courriel.

 

 

Le mariage à Cuba

 

11-   Il faudra vous présenter avec votre conjoint au Consultoria Juridica Internacional de l’endroit où vous vous marierez pour déposer tous les documents mentionnés ci-dessus. Vous ferez alors la « primera firma » (première signature). Normalement, le mariage peut avoir lieu 72 heures après le dépôt des papiers. Il est possible de célébrer le mariage plus rapidement mais parfois le notaire vous chargera un supplément. Il en coûte 625 CUC plus des timbres (5 CUC + 20 pesos cubains, par document). Le certificat de mariage sera disponible généralement 3 jours après le mariage.

 

12-   Vous avez besoin de 2 témoins (qui ne sont pas membres de la famille de l’un ou l’autre des conjoints) pour signer au mariage et si le conjoint québécois ne maîtrise pas l’espagnol, un interprète sera exigé.

 

13-   Votre conjoint cubain (et ses enfants à charge s’il en a) doit se rendre à La Havane pour passer un examen médical. L’examen médical peut être fait avant ou après le mariage (s’il est fait avant le mariage, il n’y aura aucun problème avec Immigration Canada, mais ne mentionnez pas à l’hôpital que vous n’êtes pas marié car ils pourraient refuser de vous faire l’examen : ils ne poseront probablement même pas la question, mais si jamais on vous pose la question dites que vous êtes marié, de toute façon ils ne demanderont pas de preuve). Cependant l’examen ne doit pas être fait trop longtemps avant l’envoi du dossier d’immigration car l’examen est valide 1 an. Cet examen se fait seulement à La Havane et est requis par le Canada dans le processus d’immigration. Important : si le conjoint cubain a des enfants à charge (moins de 22 ans ou étudiant à temps plein), ceux-ci doivent passer l'examen médical, même s’ils ne viendront pas au Canada avec lui. (Si le conjoint cubain a des enfants mais qu’il n’en a pas la garde légale, les enfants ne sont pas obligés de passer l'examen médical, mais dans ce cas ils ne pourront jamais être parrainés par la suite pour venir au Canada.)

 

Des photos réglementaires et spécifiées dans la trousse d’immigration seront requises alors prévoir avoir fait faire ces photos pour ceux qui passeront l’examen (conjoint et enfant). Il faut aussi remplir le formulaire « Appendice C » dans la Partie 3 de la trousse, pour chaque personne qui passe l’examen médical.

 

L’original du formulaire certifiant que le conjoint (et les enfants) a subi l’examen médical doit être joint à la demande d’immigration (Rapport médical — Section A IMM 1017 DCF). C’est l’hôpital qui a ce formulaire et qui va vous le donner, ne le cherchez pas dans la trousse ou sur internet. Ce formulaire doit être signé par un médecin et est généralement disponible après 7-10 jours (mais si vous êtes pressé et si vous insistez gentiment, ça peut peut-être se négocier pour environ 2-3 jours…). 

 

L’hôpital désigné pour l’examen médical est présentement « Hospital Hermanos Ameijeiras » (voir l’adresse ci-haut). Il n’y a pas de rendez-vous, il faut se présenter le MARDI ou le JEUDI à 8:00. Cette information est susceptible de changer, informez-vous à l’avance. Pour savoir si l’endroit désigné par Immigration Canada pour l’examen médical a changé : http://www.cic.gc.ca/dmp-md/medecins.aspx. Pour savoir si le jour des examens a changé, appelez à l’hôpital.

 

14-   Si vous êtes à La Havane pour l’examen médical, après le mariage, vous pouvez en profiter pour faire traduire les documents en français (certificat de mariage, certificat de naissance, antécédents pénaux, etc.). Les seuls traducteurs autorisés pour les fins des procédures d’immigration sont ESTI à La Havane : http://www.ecn.org/asicuba/cuba/esti_esp.htm. Cela reviendra beaucoup moins cher que de les faire traduire au Canada par la suite.

 

15-   Plusieurs personnes font légaliser (c’est-à-dire authentifier par un sceau et la signature d’un fonctionnaire) leur certificat de mariage au MINREX (ministère des relations étrangères cubain) et à l’Ambassade du Canada. Cependant, cette procédure n’est pas nécessaire pour envoyer le certificat de mariage à Immigration Canada. J’ai confirmé par téléphone avec Immigration Canada (centre d’appels) et par courriel avec le bureau des visas de l’Ambassade du Canada à La Havane : le certificat de mariage n’a pas besoin d’être légalisé, pour les fins du dossier d’immigration. La légalisation n’est pas nécessaire non plus pour les fins des autorités cubaines : j’ai confirmé par courriel avec le Consulat cubain à Montréal. En fait, il semble que ce soient les notaires cubains (ainsi que le Consulat!) qui disent aux gens que la légalisation est nécessaire pour les démarches d'immigration au Canada : ils sont dans l’erreur! (Probablement parce que c’est effectivement nécessaire pour les pays européens, mais ils n’ont pas pris la peine de vérifier auprès des autorités canadiennes.) Le mariage célébré à l’étranger sera reconnu valide au Canada, peu importe que le certificat soit légalisé ou non.

 

Il peut toutefois être utile dans le futur d'avoir le certificat de mariage légalisé (en cas de divorce ou de décès, par exemple). Il est donc conseillé de demander deux copies du certificat de mariage au notaire qui fera le mariage: l'une que le conjoint canadien ramène avec lui et envoie avec le dossier d'immigration, et l'autre que le conjoint cubain ira par la suite faire légaliser au Minrex et à l'ambassade. Vous trouverez la procédure en annexe du présent document.

 

Si le notaire qui célèbre votre mariage insiste pour faire cette démarche pour vous (moyennant $$$), dites que vous allez à La Havane pour le faire vous-même…

 

 

Le retour au Canada et l’envoi du dossier

 

16-   Finaliser les papiers avec les détails du mariage et de la réception (photos pendant la cérémonie et pendant les signatures, explications, nom des invités, endroit, etc.) plus les dernières pièces justificatives de votre voyage (billet d’avion).

 

17-   Faire traduire en français par un notaire ou commissaire à l’assermentation les documents en espagnol qui doivent être envoyés avec la demande d’immigration (voir ci-dessous), s’ils n’ont pas déjà été traduits à Cuba.

 

18-   Vous êtes prêts à envoyer la demande au CIC à Mississauga (Ontario) par courrier recommandé après avoir préalablement payé les frais de 1040$ CAN requis pour le traitement de votre demande et vous être assuré qu’il ne manque rien, de la précision des données et d’avoir respecté en totalité les règles à suivre, du genre : inscrire « sans objet » partout où la situation ne s’applique pas à vous. Si le dossier n’est pas complet ou une petite règle non respectée, tous les documents vous seront retournés pour correction et le délai de traitement n’en sera que plus long. Si vous ne payez pas le 1040$ tout de suite (vous pouvez payer en deux tranches), cela retarde le dossier d’au moins 2 mois.

 

 

La demande de parrainage et de visa de résident permanent

 

19-   Une fois votre dossier envoyé, il sera vérifié dans un délai d’environ d’un mois (voir les délais actuels sur Internet pour une meilleure idée :

            http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-canada.asp#parrainage) et une première décision sera donnée sur la demande de parrainage. Si votre demande de parrainage est acceptée, le bureau de Mississauga enverra une copie du dossier au MICC (Ministère de l’immigration et des communautés culturelles du Québec) et une autre au bureau des visas de l’ambassade à La Havane. Le bureau de CIC vous enverra une lettre pour vous le confirmer.

 

20-   Dès que vous aurez reçu la lettre de confirmation d’acceptation du parrainage par le CIC, vous pourrez envoyer les formulaires requis au MICC : la Demande de certificat de sélection que vous aurez préalablement imprimée sur internet et fait signer par le conjoint cubain (voir ci-haut), ainsi que le Formulaire d’engagement - catégorie du regroupement familial que vous signerez vous-même. Vous trouverez tous les formulaires et le Guide du parrain sur le site du MICC :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/parrains-parraines/demande/demande-engagement/index.html

            Lisez le Guide attentivement pour savoir si vous devez remplir d'autres formulaires selon votre situation particulière. Vous devrez retourner tous les formulaires et les documents requis au MICC avec le montant de 250$ pour frais de traitement de la demande.

 

21-   Dans un délai d’environ 20 jours ouvrables (1 mois), vous recevrez la décision du Québec et en l’occurrence le Certificat de sélection de votre conjoint si votre engagement est accepté. Une copie de ce document devra être remise à votre conjoint puisqu’il devra le présenter à son arrivée au Canada, au bureau d’Immigration Québec à l’aéroport. Conservez l’original, vous en aurez besoin par la suite pour faire l’inscription à l’assurance-maladie dans les premiers jours suivant son arrivée.

 

Il sera spécifié dans ces documents qu’une copie du certificat de sélection a été envoyée en complément du dossier à La Havane. Cependant le délai de la poste étant très long, vous pourriez sauver du temps en faxant une copie du certificat de sélection à l’Ambassade (voir no de fax ci-dessus).

 

22-   En tout temps, vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier sur le site internet de CIC : https://services3.cic.gc.ca/ecas/?app=ecas&lang=fr

Vous y verrez notamment l’acceptation de votre demande de parrainage, la date de réception du dossier à La Havane et, plus tard, la décision de La Havane en ce qui concerne l’émission du visa. Toutefois, cela peut prendre quelques jours, voir quelques semaines avant les mises à jour. Au début, vous pouvez faire les vérifications avec votre numéro de confirmation pour le paiement. Par la suite, quand vous recevez votre lettre d’acceptation du fédéral, vous utiliserez le numéro de client marqué dans le coin supérieur de la lettre. Vous devez indiquer vos coordonnées à vous et non celles de votre conjoint.

 

23-   Cela prend un minimum 1 mois pour que le dossier arrive à La Havane et que la demande de résidence permanente commence à être traitée. À partir de ce moment, le délai normal est de 5 à 8 mois avant l’émission du visa

(voir  http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/internationale/05-fam-epoux.asp pour les délais actuels).

 

24-   Lorsque La Havane reçoit le Certificat de sélection du Québec, ils vous envoient une lettre comme quoi votre dossier est maintenant complet. Ça veut simplement dire qu’ils continuent à traiter le dossier. Ils vont dire dans la lettre de ne pas les contacter avant une certaine date (qu’on appelle la date de « Do not disturb ») qui se trouve 8 mois après la date de réception du CSQ, ce qui est le délai « normal ». Mais c’est généralement beaucoup plus rapide que les 8 mois indiqués. C’est juste parce qu’ils ne veulent pas se faire déranger. D'ailleurs, ne vous inquiétez pas si cette lettre de La Havane tarde à arriver, certaines personnes l'ont reçue après que le visa ait été émis!

 

25-   Il se peut que le conjoint cubain soit convoqué à une entrevue, ou qu’on lui demande de fournir des documents supplémentaires. L’Ambassade communiquera par téléphone avec lui. (S’il n’a pas le téléphone chez lui, indiquez le numéro de téléphone d’un voisin ou d’un ami dans le dossier.) C’est possible que le visa soit émis tout de suite après l’entrevue, mais c’est possible qu’il ne soit émis que plus tard.

 

26-   Quand le visa sera prêt à être émis, l’Ambassade appellera le conjoint cubain. On lui demandera de se présenter (probablement un mercredi matin, 1, 2 ou 3 semaines après), avec son passeport et des documents. Il laissera les documents le matin et récupérera le tout, avec le visa dans son passeport, en fin de journée. Les visas sont généralement délivrés le mercredi, donc s’il est appelé et convoqué pour un lundi ou mardi, c’est probablement pour une entrevue. Mais ce n’est pas une « règle », de plus en plus de visas sont émis d’autres jours que le mercredi.

 

La demande de PRE ou de PVE

 

27-   Pour être autorisé à quitter Cuba, le Cubain doit obtenir un permis de sortie. Il devra demander soit le PRE (permiso de residencia en el exterior, permis de résidence à l’extérieur) ou le PVE (permiso de viaje en el exterior, permis de voyager à l’extérieur). L’un ou l’autre de ces documents sera accompagné de la carta blanca, qui est le permis de sortie comme tel, utilisable une seule fois, qui sera émise en même temps que le PRE ou PVE.

 

28-   Le PVE permet de sortir 1 fois de Cuba, et de rester à l'extérieur de Cuba pour une période de 30 jours, renouvelable jusqu'à un maximum de 11 mois. Le Cubain (s'il n'a pas obtenu un PRE entre temps) doit alors retourner à Cuba avant l'expiration du délai de 11 mois. S'il retourne à l'intérieur de 11 mois, il devra obtenir un autre PVE et re-payer les frais (150 CUC) à chaque fois pour re-sortir. S'il ne retourne pas à l'intérieur du 11 mois, il sera considéré comme émigrant illégal et perdra ses droits (propriété, héritage, etc.). S'il veut pouvoir retourner à Cuba par la suite, il devra obtenir une habilitacion de son passeport au Consulat. Ça ne coûte rien, et ça lui permettra d'aller à Cuba comme "touriste" pour une période de 30 jours, renouvelable 30 jours. Mais il ne pourra plus retourner à Cuba pour des périodes plus longues ni se réinstaller là-bas, ne pourra plus y travailler, ne pourra plus être propriétaire ni hériter, etc.

 

29-   Le PRE lui donne droit d'entrer et sortir comme il veut de Cuba sans avoir à obtenir un autre papier et sans avoir à re-payer. Une fois qu’il a obtenu le PRE, celui-ci sera valide en tout temps. Avec le PRE il peut rester à l'extérieur de Cuba aussi longtemps qu'il veut sans problème. Il peut aussi rester à Cuba pour une période jusqu'à 12 mois sans perdre le PRE. C'est pourquoi le PRE est si convoité.

 

30-   Il y a deux possibilités pour demander le PRE : soit demander le PRE à Cuba et attendre qu’il l’ait obtenu avant de venir au Canada, ou soit demander le PVE à Cuba, puis demander le PRE une fois rendu ici, au Consulat à Montréal.

 

31-   S’il sort de Cuba avec le PVE, la demande de PVE coûte 150 CUC, payable lors du dépôt de la demande. Le PVE ne peut pas être demandé avant d’avoir obtenu le visa canadien. Il faut généralement 10 jours pour l’obtenir, mais cela peut être plus ou moins, dépendamment des bureaux d’inmigracion. La demande se fait au bureau d’inmigracion de la ville où le Cubain est résident (sa résidence officielle sur son carnet). Il devra s’informer des délais et des documents qu’il devra fournir. Généralement il devra fournir une preuve se service militaire (sauf peut-être s’il a plus de 35 ans), une lettre de libération de travail signée par le dernier employeur et un certificat de mariage délivré depuis moins de 3 mois. Pour faire la demande, il n’est plus nécessaire d’avoir une lettre d’invitation entre époux, le certificat de mariage suffit.

 

32-   S’il sort de Cuba avec le PVE et veut faire la demande de PRE au Consulat par la suite, il y a des frais à payer de 128$ CAN au Consulat lors de la demande de PRE + 32$ CAN lorsque vous allez chercher le PRE. De plus, tant qu’il n’a pas reçu le PRE il doit payer 64$ CAN par mois pour renouveler son PVE. Quand il fait la demande de PRE il paie les frais mensuels de 64$ jusqu'au mois de la demande de PRE, et quand il va retourner au Consulat chercher le PRE, il devra alors payer les mois manquants. Appelez ou écrivez un courriel au Consulat pour qu’ils vous envoient par courriel la feuille qui décrit les procédures et les coûts (cela peut avoir changé) et les formulaires à remplir. Le délai pour obtenir le PRE peut être de 3 à 6 mois, environ. Si vous désirez retourner en visite à Cuba après avoir fait la demande de PRE mais avant que le PRE soit émis, informez-vous auprès du Consulat si cela a des conséquences sur la demande de PRE.

 

33-   Même si la demande est faite au Consulat, la demande est transférée à Cuba et traitée par le bureau local d’inmigracion. Il y a enquête sur le style de vie de votre conjoint, ils iront questionner son entourage, sa famille, son employeur, etc. Le PRE est généralement accordé si le conjoint cubain a toujours été en règle avec les autorités, s’il n’a pas une profession (du genre médecin ou ingénieur), s’il a fait son service militaire, s’il n’a jamais changé d’adresse sans en informer le gouvernement, etc.

 

34-   S’il demande le PRE à Cuba, il faut s’informer des procédures au bureau d’inmigracion de la ville où il habite. Premièrement, certaines provinces permettent de faire application pour le PRE à l’avance, avant d’obtenir le visa canadien. Un délai entre 1 et 3 mois environ est requis pour une réponse par lettre (mais ce délai peut être plus long). Si le PRE lui est accordé, il recevra une lettre lui garantissant l’émission du PRE pour une durée de 6 mois ou 1 an (selon les provinces). Il ne peut pas aller chercher le PRE comme tel avant d’avoir obtenu son visa canadien. Une fois qu’il aura le visa, c’est à ce moment qu’il retournera à l’inmigracion demander l’émission du PRE, ce qui peut prendre un autre délai (1 semaine? 1 mois? 2 mois? impossible à prévoir). Par ailleurs, certaines provinces ne permettent pas de faire application pour le PRE avant d’avoir obtenu le visa; dans ce cas il faut donc prévoir 1 et 3 mois environ.

 

35-   Pour faire la demande de PRE il devra fournir une lettre de libération de son travail (« baja »). Ce qui veut dire que s’il a un emploi pour l’État (dans un hôtel par exemple) il ne pourra plus travailler après avoir fait la demande de PRE.

 

36-   S’il demande le PRE à Cuba, les frais sont de 150 CUC, mais en plus on vous imposera des frais de 400 CUC. Ces frais sont payables lorsque le Cubain va pour demander l’émission du PRE, après avoir obtenu le visa canadien. Les autorités cubaines prétendent que le 400 CUC est pour un « examen médical »… mais elles ne font passer aucun examen médical (!). Certains disent que c’est pour l’examen médical fait pour le Canada en début de processus, mais cela n’a rien à voir… Quoi qu’il en soit, il faut payer ces frais quand même. (Toutefois il n’y a pas de frais supplémentaires même si les enfants ont passé un examen, s’ils n’accompagnent pas le conjoint au Canada.) Ces frais de 400 CUC ne sont normalement pas exigés lorsque le Cubain sort seulement avec un PVE. Cependant, il semble que depuis octobre 2008, les autorités de la province de Sancti Spiritus exigent le 400 CUC, même pour un PVE, lorsque le Cubain quitte avec un visa de résident permanent canadien.

 

37-   Attention : une fois que le visa canadien est obtenu, votre conjoint doit absolument arriver au Canada avant la date d’expiration du visa (qui est un an après l’examen médical), donc si la demande de PRE retarde trop le visa pourrait expirer entre-temps.

 

38-   Donc, une fois le visa canadien obtenu, le conjoint Cubain va déposer sa demande de PVE ou de PRE et paie les frais au bureau d’inmigracion local. Je conseille fortement d’attendre qu’il ait le PRE/PVE et la carta blanca en mains, avant d’acheter son billet d’avion, étant donné l’impossibilité de savoir à l’avance le délai (attention aux délais que l’inmigracion mentionne, ils disent souvent n’importe quoi). Toutefois, certaines provinces exigent de voir le billet d’avion avant d’émettre le PRE ou PVE.

 

39-   Le billet doit être sur Cubana ou Air Canada (il ne peut pas prendre un aller simple sur un vol nolisé comme Air Transat). Le billet d’avion peut être acheté du Canada, directement auprès de la compagnie aérienne ou via certaines agences de voyage. Je suggère Renée Fillion, 514-236-1353, elle a organisé le voyage pour plusieurs Cubains.

 

 

À retenir

 

40-   Selon le cas où le processus n’est pas enclenché immédiatement après le mariage, les conseils entre autres du passeport, du certificat d’antécédent pénal et tous les autres documents requis peuvent varier mais il faut retenir ces délais :

 

ð      Une demande de passeport à Cuba prend jusqu’à 3 mois pour l’obtenir. S’il a déjà son passeport, attention car le passeport cubain est valide pour 6 ans mais il doit être renouvelé tous les 2 ans. Donc, à tous les 2 ans, le Cubain doit aller à l'immigration et mettre un timbre de 20 CUC en plus de remplir un formulaire. Si les deux ans arrivent proche de la date où il devra aller chercher son visa, il faut s’assurer de le renouveler.

 

ð      Le certificat d’antécédents pénaux ne doit pas être daté de plus de trois mois lors de l’envoi du dossier d’immigration, et il ne doit pas être daté de plus d’un an au moment de l’émission du visa. Le mieux est donc qu’il soit demandé peu de temps avant l’envoi du dossier. C’est environ quelques jours à 3 semaines pour l’obtenir.

 

ð      L’examen médical est valide pour 1 an à partir de la date où il a été effectué. Le mieux est qu’il soit fait le plus près possible de la date d’envoi du dossier. Si le visa n’est pas encore émis au moment où l’examen médical expire, il devra repasser l’examen médical (et ses enfants aussi). Si vous voyez que la date d’expiration arrive et que vous n’avez pas encore de nouvelles de l’ambassade, refaites l’examen. En effet, si le visa est émis peu de temps avant la date anniversaire de l’examen, il pourrait ne pas avoir le temps d’obtenir son PVE/PRE et de prendre l’avion avant l’expiration du visa; il vaut donc mieux repasser l’examen pour repousser d’un an la date d’expiration du visa. Pour cela, votre conjoint aura besoin d’un formulaire qui n’est disponible qu’à l’ambassade, car le formulaire de la trousse d’immigration n’est valide que pour le premier examen, pas pour le second. Le formulaire pour refaire l'examen médical doit être demandé à l’avance, le Cubain ne peut pas se présenter à l'ambassade et l'obtenir le jour même. Il faut donc écrire ou appeler et demander le formulaire. Après, il pourra aller à l’hôpital selon les mêmes horaires que mentionnés plus haut.

 

ð      Une fois que le visa est émis, il expire le jour de l’anniversaire de l’examen médical. Alors si votre conjoint ne peut pas prendre l’avion pour le Canada avant l’expiration du délai d’un an après l’examen médical, TOUT EST À RECOMMENCER À ZÉRO (examen médical, refaire les documents originaux, envoi de tous les documents à Mississauga, paiement des frais de 1040$, etc.). En principe, le visa ne peut pas être prolongé une fois qu’il est émis. Il semblerait qu’il peut peut-être être prolongé si on a une bonne raison : il faut faire la demande rapidement à l’Ambassade, et le mieux est de mandater un avocat cubain pour le faire.

 

 

Liste des documents nécessaires pour l’examen médical

 

Liste des documents à envoyer avec la demande d’immigration (en plus des formulaires)

Conjoint canadien

 

Conjoint cubain (il faut fournir tous les originaux ET la traduction en français certifiée par un notaire ou commissaire à l’assermentation de tous les documents qui sont en espagnol)

 

 

 

Coûts approximatifs :

 

$ CAN

CUC

Traduction de documents en espagnol (60$ chacun)

120

 

Consulat cubain (légalisation)

480

 

Passeport cubain

71

55

Notaire (mariage)

813

625

Timbres

26

20

Traduction de documents en français (60$ chacun)

180

 

CIC

1040

 

MICC

250

 

Carta Blanca

195

150

PRE (si demandé à Cuba)

520

400

billet d'avion aller simple

500

 

 

 

 

TOTAL

4 195

 

 

(Taux de change : 1,30$ CAN pour 1,00 CUC)

 

 

 

PROCÉDURE POUR FAIRE LÉGALISER LE CERTIFICAT DE MARIAGE AU MINREX ET À L’AMBASSADE CANADIENNE

 

Pour ceux qui veulent faire cette procédure, bien qu’elle ne soit pas nécessaire pour le dossier d’immigration (voir ci-haut).

 

MINREX : Il y a possibilité de faire faire cette démarche (ainsi que l’Ambassade, ci-dessous) par le notaire qui vous a mariés, pour des frais supplémentaires : demandez dans quel délai vous pouvez obtenir le certificat légalisé. Si vous y allez vous-mêmes (ou votre conjoint peut y aller seul), vous devez vous rendre avec votre certificat de mariage à la Consultoria Juridica Internacional, au coin de la 21e et la 24e rue, dans le Vedado (et non celle de Miramar). Ça ouvre à 8:00, allez-y très tôt (beaucoup de monde). Cela prend une semaine pour avoir le document légalisé. Il ne sert à rien d’insister pour aller plus vite, ce n’est pas à la Consultoria que le document est légalisé, ils l’envoient au MINREX et le reçoivent une semaine plus tard. Nous nous sommes fait dire qu’il est impossible d’aller directement au MINREX pour faire légaliser le certificat, mais si vous voulez tenter votre chance voici l’adresse du MINREX : calle Calzada 360 entre G y H, Vedado, La Habana. Teléfonos: (537) 8364500, 8364313, 8364419, Fax:(537) 333460.

 

Ensuite, vous ou votre conjoint (il peut y aller seul) devez aller à l’Ambassade canadienne de La Havane, dans le quartier Miramar, no 518, 30e rue (coin de la 7e avenue), et faire légaliser le certificat de mariage, après qu’il ait été légalisé au MINREX. Informez-vous par courriel pour savoir si les prix et/ou les heures d’ouverture ont changé :

havan-gr@international.gc.ca

 

Voici les informations qui m’ont été fournies par l’Ambassade (et vérifiées) :

« De lundi à jeudi, les clients peuvent laisser les documents de 9:00 A.M. à 2:00 P.M. et les recueillir le même jour de 4 à 4:30 P.M. S'ils le laissent après 2:00 PM, les documents seront prêts le lendemain à 4:00 PM, sauf  les jeudis, parce que les vendredis nous ne faisons pas de légalisations. Dans ce cas, ils seront prêts le lundi prochain à 4:00 PM. Les frais consulaires pour chaque document sont $45.00 CUC ou $50.00 CAD. Ils sont acquittés à l'ambassade. Il faut dire dans quelle monnaie le service sera payé en laissant le document. Si l'on préfère payer en $CAD, il faut avoir la quantité exacte, parce qu'on n'a pas de monnaie. 

Notre adresse est: Calle 30 nº 518 esq. 7ª, Miramar, Playa, La Habana, Cuba. »